Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PIXORA
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne PIXORA.
Vendeur : Mélanie Olivier – Entrepreneur individuel
Nom commercial : PIXORA
SIREN : 101 183 242
SIRET : 101 183 242 00011
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé – APE 47.91B
Adresse : 18 rue du Bas Chemin, 59560 Comines, France
E-mail : pixora.shopfr@gmail.com
Téléphone : 07 82 56 47 37
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits proposées à la vente par PIXORA à des consommateurs sur sa boutique en ligne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
3. Produits
PIXORA commercialise notamment des cartes à collectionner ainsi que des produits associés : cartes à l’unité, boosters, displays, coffrets, bundles et autres produits de collection.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration. Pour les cartes vendues individuellement, l’état du produit est indiqué dans la description lorsque cela est pertinent.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
PIXORA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
PIXORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste affectant la commande, dans les limites autorisées par la législation applicable.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
7. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les commandes passées durant les week-ends et jours fériés sont traitées à compter du prochain jour ouvré.
Les délais de transport dépendent du mode de livraison sélectionné. Les informations disponibles concernant la livraison sont présentées au client au cours de la commande.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
8. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, la date ou période prévisionnelle de disponibilité ou d’expédition est indiquée sur la fiche du produit.
Le client est informé que cette date peut évoluer lorsque la sortie ou l’approvisionnement dépend notamment d’un fabricant, distributeur ou fournisseur, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut notifier sa décision de rétractation à PIXORA à l’adresse : pixora.shopfr@gmail.com, notamment au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le bien.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été préalablement informé, sauf prise en charge expressément proposée par PIXORA.
Les conditions détaillées de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.
10. Produits de collection et dépréciation
Le consommateur est responsable de la dépréciation d’un bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour les produits de collection, notamment les cartes, boosters, displays, coffrets et produits scellés, l’ouverture, l’altération ou la détérioration du produit ou de son emballage pourra ainsi être prise en compte lorsqu’elle entraîne une dépréciation du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
11. Garanties légales
Les produits vendus par PIXORA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter : pixora.shopfr@gmail.com.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter PIXORA :
E-mail : pixora.shopfr@gmail.com
Téléphone : 07 82 56 47 37
PIXORA s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu directement avec PIXORA après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PIXORA.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Les coordonnées complètes et les modalités de saisine du médiateur seront indiquées conformément à la convention de médiation souscrite par PIXORA.
14. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à PIXORA présents sur le site, notamment ses textes, éléments graphiques, logo et créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, noms, logos, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
PIXORA est une boutique indépendante et n’est ni affiliée, ni sponsorisée, ni approuvée par The Pokémon Company, Nintendo ou leurs sociétés affiliées.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.